Intervention de Henri Proglio

Réunion du 18 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Henri Proglio, président-directeur général d'Electricité de France, EDF :

La question de l'indemnisation, dont il a déjà été question ici, mérite d'être actualisée en fonction de l'évolution des discussions sur le nucléaire. Il n'y a pas de réponse couperet.

La concertation départementale se heurte à une difficulté : comment s'accorder sur une règle du jeu très complexe à établir avec une entité qui n'est pas propriétaire ? Il faudra mettre beaucoup d'huile dans les rouages alors qu'il n'est déjà pas aisé de mener une concertation entre l'opérateur, l'État et les collectivités propriétaires. Je crains que l'ajout d'une dimension départementale voire régionale ne soit très complexe, même s'il est toujours possible de l'envisager. Il faudrait déjà convenir d'une optimisation entre les syndicats intercommunaux et l'entité géographique la plus pertinente, que cela soit la région, le département ou les grandes métropoles.

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