Intervention de François Brottes

Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Effectivement, cet amendement est rédigé d'une telle manière que j'aurais moi-même dû invoquer son irrecevabilité au titre de l'article 40.

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