Intervention de François Brottes

Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

La CSPE est forfaitaire. Elle garantit une rémunération sans prendre en compte la réalité des coûts ou des surcoûts.

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