Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Il s'agit d'ouvrir aux pétitionnaires proposant un projet d'installation de production à partir d'énergies renouvelables la possibilité de se faire délivrer un certificat de projet par l'administration.

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