Intervention de Ségolène Royal

L'idée, là encore, est louable, et elle est d'ailleurs en cours d'expérimentation, pour une durée de trois ans, dans trois régions volontaires : l'Aquitaine, la Champagne-Ardennes et la Franche-Comté. Mieux vaut attendre un retour d'expérience pour juger de l'opportunité de généraliser le dispositif.

Notons que le certificat de projet est à géométrie variable selon les régions expérimentatrices. Sa généralisation devra donc tenir compte de critères assez fins. Pour l'heure, nous observons si les choix faits dans la conception du dispositif répondent aux attentes des porteurs de projet. Je propose que nous fassions un point de suivi et d'évaluation dès la fin de cette année pour apprécier les conditions et les modalités pertinentes d'une généralisation.