Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :

Si l'on veut faire entrer d'autres participants, il y a forcément une évolution du capital, ne serait-ce que par transfert d'actions. Votre préoccupation est prise en compte par mon amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion