Intervention de Ségolène Royal

Je suggère le retrait de l'amendement. Cette proposition visant à encourager le financement participatif est malheureusement incompatible avec la position de la Commission européenne en matière d'aides d'État dans le domaine de l'environnement et de l'énergie. Le soutien financier apporté aux sociétés d'énergies renouvelables doit permettre de procurer une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations et pas au-delà. Le risque est de baisser les tarifs pour les autres projets et de pénaliser leur réalisation

Le Gouvernement proposera donc une disposition alternative consistant à inciter au financement participatif dans le cadre des appels d'offres, dans une rédaction compatible avec les règles relatives aux aides d'État.