Intervention de Ségolène Royal

Le sujet mérite attention. À mon sens, il est trop tôt pour exclure totalement les cultures dédiées. Certes, le développement de la méthanisation doit être maîtrisé pour ne pas entrer en concurrence avec les cultures alimentaires, mais des recherches sont en cours pour développer des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE), qui ne perturbent pas la production agricole à des fins alimentaires.

Nous partageons néanmoins votre prudence, puisque la programmation pluriannuelle des investissements pourra préciser que les politiques publiques de soutien aux installations de méthanisation prennent en compte les impacts potentiels de ces installations sur l'usage des surfaces agricoles. En aucun cas elles ne devront entrer en compétition avec les productions alimentaires.

Je suggère donc le retrait de l'amendement, puisque cette préoccupation sera prise en compte dans la programmation pluriannuelle et, en tout état de cause, dans le cahier des charges de l'appel à projets pour les 1 500 méthaniseurs.