Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Je propose que les contribuables souscrivant au capital d'une société exerçant une activité de production d'électricité grâce à l'énergie solaire ne soient pas exclus du bénéfice de la réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital des sociétés, comme c'est le cas actuellement.

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