Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Cet amendement vise à favoriser l'essor de l'investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable. Les mesures contenues dans le projet de loi sont en effet utiles, mais insuffisantes pour stimuler ces investissements à la hauteur des besoins.

J'avais présenté cet amendement dans le cadre de la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS). Il y avait eu un consensus en commission pour dire que l'idée était bonne, mais que la disposition avait plutôt sa place dans la loi sur la transition énergétique.

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