Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :Dans la mesure où sont concernées toutes les sociétés d'investissement participatif dans les activités de production d'énergie par l'exploitation de sources d'énergie renouvelables, l'amendement déborde du cadre de l'ESS.
