Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :

Même avis. Les régies, en effet, peuvent se trouver dans le champ concurrentiel.

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