Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :L'amendement ouvre la possibilité de créer, là où il n'existe pas de SEMH, un comité de suivi des usages de l'eau. Cette création sera de droit pour les chaînes d'aménagement d'une puissance supérieure à 1 000 mégawatts.
