Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Il n'y a pas lieu de soumettre les éoliennes aux mêmes procédures que les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qui sont le plus souvent des usines chimiques. Dans un souci de simplification, il suffirait de soumettre les éoliennes à un régime d'autorisation unique, préférable au cumul du permis de construire, de l'autorisation propre aux ICPE et de l'obligation d'études préalables. Il faut en outre sécuriser le cadre juridique, car le développement de l'éolien ne doit pas dépendre de la sensibilité politique de tel ou tel ministre.

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