Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Certaines communes cèdent une partie de leurs territoires à la municipalité voisine, afin que celle-ci puisse y construire des éoliennes. Autant dire que le dispositif manque pour le moins de cohérence. Quand nous avons voté la loi Brottes, nous avons signalé le problème. On nous a engagés à attendre et à réfléchir. Un an et demi plus tard, nous n'avons guère avancé.

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