Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Je reprends à mon compte le raisonnement de M. Caullet : nous forgeons un nouveau système, reposant sur la transparence et sur la compétence générale des CLI. En énumérant des compétences, on exclut celles qui ne se trouveront pas sur la liste ! Les refus opposés aux demandes des CLI – y compris celles ayant trait à la participation aux exercices de sûreté – devront être justifiés.
