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Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Les seuls salariés disposant d'une voix délibérative dans le projet actuel sont ceux d'EDF, M. le rapporteur.

Compte tenu de l'engagement pris par Mme la ministre d'insérer dans un décret la possibilité pour les entreprises sous-traitantes d'être représentées dans les CLI, je retire l'amendement.

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