Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Si cet amendement était adopté, le suivant, dont je suis l'auteur, tomberait ; or celui-ci prévoit que les représentants des États étrangers – ou au moins une partie d'entre eux – soient issus de la société civile.

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