Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Je suis très défavorable à cette proposition : que dirait-on si la loi d'un pays étranger empêchait le maire d'une commune française limitrophe de participer à une telle commission d'information ? Les municipalités étrangères devront choisir elles-mêmes les personnes qu'elles souhaitent envoyer dans les CLI.
