Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

La CLI doit pouvoir transmettre ses observations de façon quasiment systématique à l'exploitant, au ministre concerné et à l'ASN.

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