Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

Nous pourrions adopter l'amendement en supprimant son dernier alinéa. Un principe serait posé, quitte à ce qu'une nouvelle version soit proposée en séance publique.

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