Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Pour inciter M. Baupin à retirer son amendement, je lis l'arrêté du 7 février 2012 : « Le plan de démantèlement est mis à jour lors de la mise en service de l'installation, à l'occasion de toute modification du décret d'autorisation, et à chaque remise d'un rapport de réexamen prévu par le code de l'environnement. »
