Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de saluer votre récente nomination qui, pour une élue du Pas-de-Calais, prend une dimension particulière.

Cette première audition devant notre commission, dont nous nous réjouissons, est l'occasion pour nous d'évoquer bon nombre de sujets qui nous sont chers et qui dépendent du périmètre de votre ministère.

Je commencerai par les dispositifs relatifs à la jeunesse, priorité du Gouvernement. L'année 2015, comme nous le savons tous, sera consacrée aux réformes la touchante directement et à la lutte contre le décrochage scolaire. Votre ministère est quant à lui particulièrement concerné par les dispositifs portant sur le service civique et la garantie jeunes.

Comme le Président de la République l'a rappelé lors de sa conférence de presse du 14 septembre dernier, l'engagement des jeunes à travers le service civique va être élargi autant que possible. L'objectif de 100 000 jeunes par an d'ici à 2017, fixé le 24 juin dernier, serait maintenu avec un financement estimé à 100 millions d'euros pour toute la période. Le Président a également affirmé sa volonté de rendre ce dispositif plus accessible, d'offrir des missions plus diversifiées aux jeunes et de leur donner davantage de droits comme l'accès au permis de conduire ou à d'autres moyens leur permettant une meilleure insertion dans la vie professionnelle.

Autre dispositif consacré à notre jeunesse, la « garantie jeunes », dédiée aux 18-25 ans en situation de précarité, sans emploi et sans formation, a été instituée à titre expérimental sur une dizaine de territoires jusqu'au 31 décembre 2015. Il semble que les premiers effets de cette expérimentation de retour à l'emploi soient positifs. Le ministre de l'emploi a récemment annoncé un objectif chiffré de 50 000 jeunes pour 1'année prochaine.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner des précisions sur la montée en puissance de ces deux dispositifs et sur la stratégie que vous allez suivre ?

S'agissant des associations, nous devons prendre en compte les difficultés qu'elles traversent dans la période de crise actuelle. Celles-ci font précisément l'objet d'une commission d'enquête que notre assemblée a créée à la demande du groupe GDR. Depuis deux ans, le Gouvernement a pris beaucoup de mesures en faveur du secteur associatif, notamment pour préserver les moyens des associations et la formation des bénévoles, principalement à travers la création des emplois d'avenir et le soutien financier apporté aux fédérations nationales de jeunesse et aux mouvements d'éducation populaire. Les mesures les plus récentes concernant le versement des subventions, l'encouragement du financement privé et la sécurisation des opérations de regroupement d'associations ont été introduites dans le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Pouvez-vous nous en dire davantage sur votre politique à l'égard du monde associatif ? Qu'en est-il, par exemple, du chantier qui vise à renforcer l'engagement associatif des actifs et à mieux reconnaître les compétences acquises dans les parcours professionnels ?

J'en viens au sport, question qui m'est chère. Les travaux législatifs, ces dernières années, ont surtout porté sur le sport professionnel et ses dérives. Les contours de votre ministère ont changé et reflètent avec pertinence la transversalité des thématiques liées au sport puisqu'il intègre, outre la jeunesse, la politique de la ville.

Vos prédécesseurs avaient ébauché les grands axes d'une loi de modernisation du sport. Qu'en est-il des chantiers que sont le développement de la pratique sportive et la réforme du CNDS ? Quelle place donner à la compétence relative au sport dans le cadre de la réforme territoriale ? Vous avez su rassurer les acteurs du milieu sportif lors du dernier Conseil national du sport sur la compétence générale et les financements croisés. Pouvez-vous rassurer aujourd'hui la représentation nationale sur ces mêmes sujets ?

Je salue le lancement d'une mission de réflexion sur le statut du sportif qui permettra d'aborder les questions liées à sa protection, à sa santé, à son avenir et à sa vie sociale.

Enfin, monsieur le ministre, pensez-vous développer la politique de la santé par le sport ?