Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Il s’agit de demander un bilan sur les aides fiscales à l’installation de certains produits de construction. Il existe en effet actuellement 18 aides nationales – dont certaines, particulièrement importantes, que vous vous apprêtez à développer – et 254 aides locales dans le secteur de la rénovation ou de la construction de bâtiments respectant certaines normes : c’est un maquis inextricable.

En approfondissant la question, on s’aperçoit que beaucoup de régions proposent des aides aux produits, en plus des aides nationales. Quand on compare par exemple les prix d’un capteur solaire ou d’une ventilation double flux dans différents pays européens, on s’aperçoit qu’ils varient en fonction de l’aide accordée. L’aide que l’on croit apporter globalement à un secteur bénéficie en réalité à un certain nombre de constructeurs. Le particulier n’y gagne rien, puisque le prix du produit augmente.

Je vous invite à lire le rapport que j’ai rendu sur le sujet, et qui contient des exemples chiffrés sur l’Allemagne, la Belgique et la France : aujourd’hui, finalement, quand il y a une aide, elle ne sert à rien. Nous serions quant à nous plutôt favorables à des aides aux projets de rénovation – d’ailleurs, le carnet d’entretien et d’usage cher à notre rapporteure permettrait d’aller dans ce sens.

Comme on ne peut pas légiférer sur la question, il serait bon que le Gouvernement dresse un bilan de la question et qu’en fonction de celui-ci, on avise. Voilà pourquoi, contrairement à mes habitudes, je demande la remise d’un rapport – habituellement, c’est nous qui les faisons, à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques !