Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

La rédaction de l’article 12 limite aux grandes entreprises du secteur de la distribution la mise en place d’un programme d’actions contribuant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques résultant du transport de marchandises qu’elles commercialisent. Cette définition apparaît trop restrictive, notamment au regard des tonnages et des volumes transportés par des secteurs fortement contributeurs comme l’équipement et la construction. Aussi les auteurs de cet amendement souhaitent-ils élargir à ces deux secteurs les programmes d’actions afin de répondre réellement aux enjeux.

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