Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 268 , 2004 et 2146 sont identiques.

La parole est à M. Alexis Bachelay, pour soutenir l’amendement no 268 , portant article additionnel après l’article 13.

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