Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Après l'article 13
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
La commission a demandé que l’amendement soit réécrit. L’avis du Gouvernement est défavorable : l’amendement ne relève pas du niveau législatif.
