Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy :

Cet amendement vise à mettre à jour un principe datant de la Première guerre mondiale, qui a évolué et qui est inscrit aujourd’hui dans la loi de 1992 sur la sécurité des approvisionnements énergétiques. Il a pour but d’élargir le principe, qui concerne le pétrole lourd importé en France, aux produits raffinés afin de prendre en considération les évolutions des importations de produits énergétiques en France. C’est un amendement que j’avais déjà suggéré dans le cadre de mes travaux sur la compétitivité du transport maritime. Il est essentiel pour un secteur d’activité important dans notre pays.

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