Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement est tout à fait favorable à cet amendement ainsi sous-amendé, car il est essentiel de garantir des approvisionnements en produits pétroliers en cas de crise majeure et, partant, de préserver un savoir-faire français précieux dans le domaine du transport maritime de produits pétroliers. Le dispositif actuel était fragilisé, car il reposait sur des quantités de pétrole brut importé qui sont en diminution. L’amendement répond à l’engagement pris par le Gouvernement lors du comité interministériel de la mer en décembre 2013. Cette réforme permettra de pérenniser une capacité de transport sous pavillon français ainsi que l’expertise associée, en faisant porter l’assiette de l’obligation de pavillon sur l’ensemble des produits mis à la consommation en France métropolitaine et non plus sur la quantité de brut importé.