Intervention de Jean-Louis Bricout

J’interviens au sujet de l’amendement du Gouvernement visant à interdire aux collectivités locales l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à partir de décembre 2016. Une telle mesure n’a pas fait l’objet de concertation avec les professionnels du secteur. Cet amendement précipité risque de ne pas laisser suffisamment de temps aux industriels pour s’adapter, alors que la loi Labbé, qui ne date que de février de cette année, leur donnait jusqu’à 2020 pour développer des solutions alternatives. Cela va compliquer la situation des entreprises du secteur et avoir un impact négatif sur l’emploi, créant à leur niveau des difficultés sociales. Il est ainsi question de milliers d’emplois directs mis en cause sur tout le territoire, y compris dans ma circonscription.

De plus, certaines municipalités se trouveront à court terme dans une situation délicate en raison tout d’abord de difficultés budgétaires. En effet, du fait de ce changement brutal de pratiques, elles devront multiplier par près de cinq leur budget espaces verts, dans un contexte économique déjà difficile. En outre, techniquement, ce changement nécessite du temps car les collectivités devront former les agents territoriaux aux nouvelles pratiques alors qu’elles sont actuellement sur le certiphyto. Le risque, particulièrement pour les plus petites et les plus vulnérables, est qu’elles se retrouvent soit dans l’illégalité par méconnaissance de la loi, soit dans l’impossibilité technique ou financière de mettre en place des solutions alternatives. Les communes, notamment touristiques, risquent de ne plus pouvoir entretenir convenablement leur patrimoine du fait d’une transition trop rapide.

Je suis évidemment bien conscient des enjeux en termes environnementaux et sanitaires, mais je ne comprends pas une remise en cause aussi brutale des délais d’adaptation du fait de ses conséquences économiques et budgétaires pour les collectivités.