Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 884 , 886 et 552 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 884 et 886 sont identiques.

L’amendement no 552 fait l’objet d’un sous-amendement no 860 .

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 884 .

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