Intervention de Nicolas Grivel

Les questions posées témoignent de l'excellente connaissance du sujet par les intervenants. J'y répondrai d'abord, si vous le voulez bien, de manière « technique », avant de revenir sur des aspects plus personnels.

La fin du premier programme soulève des inquiétudes. Je veux à cet égard lever toute ambiguïté : il n'y aura aucun effet de bascule qui ferait passer, du jour au lendemain, du premier au deuxième programme. Le processus s'apparente plutôt à un jeu de vases communicants. Aux termes de la loi Lamy, les dernières opérations du premier programme pourront être engagées jusqu'à la fin de l'année 2015 et les paiements au titre du PNRU se poursuivront jusqu'en 2021. Ce n'est probablement qu'en 2020 que les dépenses du deuxième programme dépasseront celles du premier. Les engagements du PNRU seront donc tenus, pour peu que les projets soient lancés.

Vous avez discuté de la procédure de choix des deux cents quartiers la semaine dernière avec M. Patrick Kanner. La liste est en cours de finalisation. Elle inclura des quartiers des outre-mer, ce qui suppose que le décret consacré à ceux-ci soit pris entre-temps. Il s'agit, comme vous l'a indiqué le ministre, d'une proposition faite par le conseil d'administration de l'ANRU au Gouvernement. La liste fera ensuite l'objet d'une concertation.

Les deux cents quartiers ont été sélectionnés en fonction de critères redéfinis par la loi Lamy. Dans la batterie d'indicateurs utilisés, on trouve aussi des données relatives à l'état du bâti et à l'ampleur des rénovations. Les projets d'intérêt national sont les plus importants en termes d'investissements financiers.

Les projets régionaux prévus en complément permettront d'apporter le soutien de l'ANRU à des opérations de taille plus réduite, en tenant compte des mêmes éléments. Ils seront définis après discussion avec les acteurs locaux. L'ANRU apportera son appui à ces derniers, sans qu'il faille y voir une volonté d'hégémonie nationale ou de fléchage systématique !

Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés s'intègrera au NPNRU, dont les critères permettront de prendre en compte cet habitat.

Dans son récent rapport sur l'ANRU réalisé à la demande du Sénat, la Cour des comptes formule, parmi des appréciations en général positives, des critiques au sujet des avances accordées par l'Agence. Elle estime que certaines d'entre elles, trop importantes et trop précoces, ont été affectées à d'autres usages que le financement direct des projets, et elle appelle à remettre en cause le dispositif. M. Patrick Kanner vous a indiqué qu'il travaillait à un dispositif d'acomptes accordés plus tardivement par rapport au démarrage des opérations mais permettant d'assurer un certain volant de trésorerie. Il faut veiller, je l'entends bien, à ce que la solution retenue ne constitue pas une entrave au développement de projets qui s'étendent désormais, comme vous l'avez rappelé, à toutes les formes d'habitat.

La Cour des comptes s'interroge également sur la capacité de l'ANRU à assumer à la fois son coeur de mission et d'autres missions qui lui ont été confiées par la suite. Je crois néanmoins que certaines de ces nouvelles missions ont un grand rapport avec les savoir-faire de l'Agence, notamment le développement économique et la ville durable. Le domaine des « Internats de la réussite » est aussi très lié aux problématiques de construction. Le développement de la culture scientifique et technique l'est sans doute un peu moins, étant entendu que ce programme en cours d'achèvement présente un grand intérêt.

La participation des habitants, messieurs Baupin et Laurent, fait l'objet d'obligations votées dans le cadre de la loi Lamy. Elle correspond aussi à l'objectif de soutenir des projets globaux, pensés à l'échelle intercommunale. La rénovation d'un quartier ne peut se faire de façon isolée, sans stratégie urbaine globale. La participation des habitants tout au long du processus est donc un enjeu qui se présente à nous.

En matière d'écoconstrution, de responsabilité sociale, d'insertion et de développement durable, l'ANRU a déjà montré qu'elle pouvait être exemplaire. Ce n'est pas parce que des projets sont menés dans des quartiers en difficulté qu'ils doivent être moins exemplaires que dans des zones moins exposées. Mais il reste, à l'évidence, beaucoup à faire. Je crois beaucoup à la dynamique économique que les projets de l'ANRU, centrés sur la qualité de vie des habitants, peuvent apporter aux territoires concernés.

Les moyens d'évaluation seront, bien entendu, déterminants pour justifier l'investissement dans ces opérations et pour démontrer l'effet de levier apporté par ces financements.

L'apport des collectivités locales, évoqué par plusieurs intervenants, sera évidemment crucial puisque l'ANRU ne finance aujourd'hui les projets qu'à hauteur d'un petit tiers. La question se rattache à votre discussion sur le projet de loi de finances pour 2015 et sur les dotations aux villes les plus concernées par la rénovation urbaine.

Mme Sylvia Pinel est intervenue en commission élargie au sujet de l'amiante. La question touche directement les travailleurs et les habitants. Les surcoûts qu'elle entraîne doivent être assumés de façon pragmatique, en tenant compte des dispositifs applicables.

Une convention est en cours de discussion avec l'ANAH pour préciser les compétences en matière de quartiers anciens, de rénovation de l'habitat et de rénovation urbaine. Pour traiter le sujet des copropriétés dégradées et du logement social de fait, il faut distinguer deux cas de figure : soit on s'emploie à sauver ces copropriétés, auquel cas l'ANAH sera chef de file, soit le sauvetage n'est plus possible et il faut intervenir plus lourdement, auquel cas c'est l'ANRU qui sera chef de file.

Les échanges de ce matin illustrent une nouvelle fois le consensus politique qui s'est établi en 2004 autour de la politique de la ville. Ce consensus est un facteur essentiel du succès de l'ANRU et il est hors de question de le remettre en cause. Sur la base des critères clairs qui lui ont été fixés, l'Agence continuera de soutenir les territoires quelle que soit l'orientation politique de leurs élus. Je tiens à dissiper toute inquiétude à ce sujet.

Concernant les questions posées au sujet de mon parcours, je précise que les activités qui m'ont amené à travailler en lien étroit avec les partenaires sociaux, par ailleurs acteurs très actifs en matière de financement de la politique de la ville, se sont toujours accompagnées d'un intérêt fort pour les sujets d'architecture et d'urbanisme. J'ai hésité, monsieur Herth, à maintenir ces centres d'intérêt dans mon curriculum vitæ, de peur qu'ils ne soient interprétés comme un « appel du pied », selon votre formule. Mais il se trouve que c'est une ligne qui figure dans mes CV depuis le début. J'ai finalement trouvé qu'il serait dommage de l'effacer au moment précis où cet intérêt personnel allait croiser mon projet professionnel !