Intervention de Monique Rabin

Madame la ministre, madame la présidente, mes chers collègues, je souhaitais ce soir, comme je l’ai fait en commission élargie, attirer l’attention du Gouvernement sur une des limites de la LOLF, pour permettre une meilleure compréhension par notre Assemblée de l’ensemble des actions de l’État en faveur de l’internationalisation des entreprises.

Nous savons que le redressement du commerce extérieur est l’une des principales opportunités pour permettre le retour à la croissance de notre pays. Or, après le record de 73,7 milliards d’euros atteint en 2011, notre déficit commercial amorce une amélioration, pour s’établir à 61,4 milliards d’euros en 2013. Notre mobilisation doit donc être totale pour renforcer la compétitivité de nos entreprises et l’attractivité de notre territoire.

Il s’avère que les dispositifs de soutien sont éclatés entre plusieurs missions et programmes. En tant que rapporteure spéciale, j’ai eu à approfondir les crédits affectés à Ubifrance et à l’AFII, l’Agence française pour les investissements internationaux. Ils sont en baisse, et contribuent ainsi à l’orthodoxie budgétaire malgré la priorité que constitue le commerce extérieur.

En cette période où les moyens budgétaires se font rares, je tiens à souligner ce qui nous réunit ce soir : l’augmentation des crédits alloués à l’action « développement international de l’économie française », au programme 114. Ces crédits augmentent de 7,5 % en 2015, pour s’établir à 149,3 millions d’euros. Soixante-quinze pour cent de cette somme est affectée à la COFACE, d’où trois interrogations. Tout d’abord, je voudrais savoir ce qui justifie cette augmentation de crédits au moment où d’autres lignes consacrées au commerce extérieur sont en baisse. Ensuite, je me demande s’il n’y a pas redondance de moyens. Enfin, le rapport de suivi sur l’évaluation du soutien public aux exportations de nos collègues Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat, déposé en juin dernier, qui n’a malheureusement pas passionné les foules à l’Assemblée nationale, préconisait un meilleur ciblage de l’assurance prospection. Nous allons voter une augmentation de ces crédits, mais je me pose moi aussi la question du ciblage.

Ma question fait écho à l’article 3 du projet de loi de finances rectificative, dont j’ai eu connaissance ce matin et qui concerne l’élargissement du dispositif de soutien financier à l’export à des prêts non concessionnels. Nous en reparlerons sans doute dans les semaines qui viennent.