Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 52
Laurence Dumont, présidente :La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour défendre le sous-amendement n° 96 rectifié .
