Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Je serai moins longue que M. Saddier, mais je veux saluer le travail qui a été fait sur ce sujet extrêmement important de l'accès à l'information pour une bonne participation. Ce texte traduit le bon esprit et le travail accompli par la commission, son président, le ministère et la rapporteure : merci pour ce travail qui aboutit à un texte équilibré qui répond à nos attentes.

(Le sous-amendement n° 96 rectifié est adopté.)

(L'amendement n° 89 , sous-amendé, est adopté.)

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