Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendements 16 30

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

L'administration n'est pas de glace : elle est humaine. Je comprends les intentions de cet amendement. Il s'agirait, j'imagine, d'avoir une sorte de centre d'appels, permettant de répondre à toutes les demandes de consultation. En tout état de cause, ces amendements créent une charge publique et leur application n'est pas prévue aujourd'hui, compte tenu de la masse de travail que cela représenterait, même si, encore une fois, on en comprend bien l'intention, que l'on peut partager.

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