Intervention de Martial Saddier

Comme je l'ai dit en commission, je vais dans le sens des signataires de cet amendement : vingt et un jours, c'est un délai un petit peu court. Entre vingt et un jours et deux mois, un moyen terme pourrait être trouvé. Vous avez concédé une semaine au Sénat, vous pourriez faire de même à l'Assemblée pour aboutir à un délai d'un mois.

Par ailleurs, j'ai soulevé en commission la question des zones touristiques et des périodes de vacances. Selon la jurisprudence constante du Conseil d'État et des tribunaux administratifs, lorsqu'une enquête ou une consultation publique est lancée sur une période très courte dans une zone géographique dont tout ou partie de la population est absente, soit parce qu'elle est partie en vacances, soit parce que l'activité est creuse dans cette zone à cette période, c'est un cas de nullité et d'annulation.

Le délai de vingt et un jours est donc un peu court, non seulement pour donner la possibilité de consulter le projet, mais également pour répondre au problème spécifique de ces zones touristiques. Je vois d'ailleurs que M. Martin est d'accord avec moi.