Intervention de Laurence Abeille

Il s'agit d'une rédaction légèrement différente de l'amendement que nous venons de discuter.

Nous proposons de rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 9 : « La synthèse des observations indique l'ensemble des observations du public et les raisons pour lesquelles il en a été tenu compte ou non. »

J'ai soulevé ce point lors de mon intervention lors de la discussion générale : il est important, pour le citoyen qui s'engage dans une participation, de croire que ce qu'il va faire et dire pourra être entendu. Il ne doit pas penser que la procédure de participation pourrait n'être qu'un simulacre. Notre rédaction me semble plus affirmée et plus précise que celle de l'amendement que nous venons d'adopter.