Intervention de Arnaud Richard
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 1er, amendements 82 83
Arnaud Richard :L'amendement n° 82 propose que l'étude d'impact analyse les effets du projet sur les services écologiques – c'est-à-dire sur toutes les fonctions assurées par les habitats naturels, comme les eaux, les espaces ou les sols, et reconnues par la loi de responsabilité environnementale –, ainsi que sur la santé.
L'amendement n° 83 rectifié relève du même esprit.
