Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er bis a, amendement 91
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Favorable. Je redis toute la satisfaction de la commission de voir sa demande déboucher sur une expérimentation.
