Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

Monsieur le ministre, le projet de loi de finances rectificative propose de faire bénéficier ceux qui organisent de grands événements sportifs en France d’une dérogation au droit commun fiscal. Cette mesure est conforme au cahier des charges pour l’Euro 2016, qui a été accepté par l’ancien gouvernement Fillon, sous la présidence de M. Sarkozy, engageant ainsi la parole de la France auprès de l’UEFA, et qui prévoit des exonérations fiscales.

Il nous faut l’accepter si nous voulons que la France continue à accueillir de grandes manifestations sportives – j’ai pu en mesurer encore une fois l’impact à Lille ce week-end –, qui ne doivent pas être l’apanage des puissances d’argent, mais aussi par souci de transparence et pour permettre enfin l’établissement de normes dans ce domaine, sans préjudice pour le sport pour le plus grand nombre.

En contrepartie, nous devons rouvrir au niveau européen le dialogue avec les fédérations internationales.

Nous devons surtout travailler à la proportionnalité du cahier des charges.

Je sais que le gouvernement français a d’ores et déjà engagé une concertation avec ses partenaires européens du Conseil de l’Europe et du Conseil de l’Union européenne. Il nous faudra être solidaires, mais aussi vigilants quant à la réalité de l’impact de chaque événement sportif international sur notre territoire.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quels sont les systèmes d’exonération mis en place par les pays voisins organisateurs ?

Quelle est la position de la France au niveau européen et international ?