Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Élections départementales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Monsieur le Premier ministre, les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015, soit dans seulement quatre mois. Ces quatre mois risquent de ressembler à une course d’orientation pour un gouvernement privé de GPS.

Les recours élevés contre le redécoupage des cantons – ne faudrait-il d’ailleurs pas parler plutôt de tripatouillages ? – ne sont pas tous arbitrés. Les candidats ne connaissent toujours pas le plafond des dépenses autorisées. Tantôt on annonce que la durée du mandat sera de cinq ans, tantôt de six. Elle sera de cinq ans si, conformément à votre volonté, monsieur le Premier ministre, les conseils généraux disparaissent dès 2020.

Mais pis encore, vous n’avez aucune vision claire et partagée du devenir des départements. Vous nous dites en effet que dans les départements dotés d’une métropole, les deux structures « pourront » fusionner. Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, les compétences départementales « pourront » être assumées par une fédération d’intercommunalités. Dans les départements où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu.

Permettez-moi de vous proposer un cas d’école : celui de l’Ille-et-Vilaine en Bretagne.

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