Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er bis a, amendement 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Madame la ministre, je vais me dévoiler. Je vais vous dire ce que j'avais derrière la tête en posant cette question. Nous avons participé à un long débat en commission, où nous avons tous plaidé pour que la consultation soit la plus large et la plus transparente, et qu'elle ait lieu en amont. À 38 euros de l'heure, une nouvelle concertation est en train de se mettre en place en amont des projets. L'expérimentation mise en oeuvre sera-t-elle endossée par l'État ? Ou l'État, dans son grand coeur, choisira-t-il de mettre en place par décret une expérimentation qui incombera à des collectivités territoriales, par exemple ?

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