Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Assurance maladie
Catherine Vautrin, présidente :Le Sénat a supprimé l’article 43 ter. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 90 et 161 , tendant à le rétablir. L’amendement no 90 fait l’objet de trois sous-amendements, nos 201 rectifié , 210 et 226 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 90 .
