Intervention de Julien Aubert

La répétition a ses vertus, madame la présidente, et je vais revenir sur les deux éléments essentiels.

Qu'est-ce qui justifie la différence de régimes ? Vous répondez qu'il y a des natures de pollution différentes. J'entends bien, mais ce sont les mêmes types de pollution alors je ne comprends toujours pas. Dans votre première intervention vous aviez parlé de pollutions diffuses et de pollutions permanentes, ce qui était plus précis. Mais je n'ai toujours pas compris ce qui justifie l'existence de deux régimes.

Pourquoi n'y a-t-il pas d'indemnités dans celui qui nous est proposé ici ? On parle de pollution et le sujet de l'indemnisation peut surgir dans le débat. Ce n'est pas de la mauvaise foi de notre part, mais pour nous prononcer de manière intelligente sur cet amendement : nous essayons de bien comprendre les répercussions qui peuvent découler de l'application du texte en cas de pollution.

Nous voudrions comprendre deux choses. Premièrement, quel est le fait générateur qui déclenche l'application de l'un ou l'autre régime – qu'est-ce qui justifie la création de ces ZSCE – ? Deuxièmement, pourquoi le mécanisme d'indemnisation varie-t-il ?

Le législateur a un peu de mal à comprendre toute la finesse de cette machine administrative. Sur le plan local, cela risque d'être un peu compliqué. Suivant les interprétations, on appliquera un régime différent avec des conséquences différentes.