Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4, amendements 4 20 24 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Très sincèrement, madame la ministre, il n'y a pas d'offensive politique mais une demande d'explication et une incompréhension.

On lit que ces ZSCE sont étendues aux aires d'alimentation des captages d'eau potable. Si je prends l'exemple d'un territoire de montagne, tout le bassin versant est une zone d'alimentation du captage d'eau potable. Quelle est la délimitation géographique de ces aires ? Jusqu'où vont-elles ? Ce ne sont pas de petites questions ! Elles nécessitent d'y passer cinq minutes parce qu'une fois que ce sera voté, ce sera voté.

Nous avons tous la volonté de protéger l'eau potable, mais est-ce que nous sommes en train d'adopter un dispositif où l'aire d'influence des ZSCE peut aller jusqu'à quinze, vingt, trente, quarante kilomètres d'un puits, parce que c'est un bassin versant ? Cela mérite une clarification.

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