Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4, amendements 4 20 24 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Merci, monsieur Caullet, de vos explications qui sont beaucoup plus claires. J'en déduis qu'il y a une articulation entre deux types de zonages : l'un proche de la zone de contamination, l'autre plus large. Le problème est ainsi moins important.

Mais il reste à savoir comment s'articulent ces deux zonages et s'ils s'excluent mutuellement. Quand on est dans la zone de déversement, est-ce que le système de protection actuel prime sur l'application du zonage ? Il ne faudrait pas que l'on applique les ZSCE et qu'il n'y ait pas d'indemnisation quand on est au plus près de la zone de pollution.

Je suis en total désaccord avec Mme la rapporteure : je crois que nous essayons de comprendre et que nous progressons. On ne peut pas dire que l'on ne discute pas du fond du projet ou alors je n'ai pas compris les amendements déposés. Nous essayons d'avoir un raisonnement équilibré et cette volonté de fermer le débat ne nous fera pas progresser. Nous sommes peut-être « longs à la comprenette » parce que nous sommes dans l'opposition, mais en nous forçant un peu nous devrions y arriver.

(Les amendements identiques nos 4 , 20 , 24 et 87 ne sont pas adoptés.)

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