Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4 bis, amendements 3 18 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Comme vous le dites, le comité en question peut très bien recourir à des experts. Ce n'est pas parce qu'ils n'en sont pas membres qu'on ne peut pas les auditionner en tant qu'experts ; ce n'est pas contradictoire.

Par ailleurs, vous ne répondez pas à la question principale : pourquoi n'a-t-on pas tout simplement retenu les organismes qui sont agréés suivant les critères définis par le Grenelle ? Cela aurait été clair, net et sans bavure. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez absolument conserver cette latitude qui nous expose, en outre, au risque d'appréciations divergentes selon les régions. Ainsi la qualité des débats et de la participation risque-t-elle de varier d'une région à l'autre.

Or, vous l'avez constaté lors des précédents débats, nous sommes, à droite, attachés au principe d'égalité.

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