Intervention de Colette Capdevielle
Séance en hémicycle du 27 novembre 2014 à 9h30
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles — Discussion générale
Colette Capdevielle :Il faut aussi oser l’affirmer : quelle est la vocation d’un procès pénal plus de quarante ans après les faits ? Va-t-on condamner à une peine privative de liberté, plus de quarante ans après les faits révélés, une personne souvent âgée et insérée alors que, de surcroît, on sait que l’on est confronté, malgré les progrès de la science, à un dépérissement des preuves, dans un domaine où, justement, la question de la preuve est la plus difficile à rapporter ? De ce fait, tout en ayant très bonne conscience, ne va-t-on pas faire vivre à la victime un véritable enfer procédural ?
2 commentaires :
Le 28/11/2014 à 00:14, Myrtille a dit :
La "pauvre" personne souvent âgée et insérée, que c'est triste pour elle selon Madame Capdevieille ! Sauf qu'il s'agit d'une personne criminelle qui doit répondre de ses actes devant la société toute entière des crimes qu'elle a commis. Et pour l'exemplarité, elle doit être condamnée. Madame Capdevieille Dirait-elle la même chose pour un assassin 30 ans après les faits ? "oh le pauvre il a tué mais il est vieux, laissons le tranquille et oublions les victimes et leurs familles"...
Le 27/11/2014 à 23:34, AIVI (Association) a dit :
"Il faut aussi oser l’affirmer : quelle est la vocation d’un procès pénal plus de quarante ans après les faits ? "
Simple : protéger les enfants encore en contact avec l'agresseur
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