Intervention de Alain Tourret

Dès lors, posons-nous la question suivante : faut-il ou ne faut-il pas maintenir la prescription ? Je pense qu’il faut, incontestablement, maintenir un système de prescription. Alors même que la notion de dépérissement des preuves est perçue désormais dans un sens exactement inverse, de nouveaux systèmes scientifiques permettent de trouver de nouvelles preuves, ne serait-ce que par les recherches sur l’ADN. À partir de là, on comprend qu’une réflexion différente doit s’engager.

Par ailleurs, l’allongement de la durée de la vie conduit à appréhender de façon un peu différente les problèmes de prescription.